L’annonce de la nomination par le Kenya d’un consul à Goma, ville actuellement sous occupation de l’armée rwandaise opérant sous couvert du mouvement M23-AFC, suscite de vives inquiétudes et ouvre un débat délicat sur la souveraineté de la République démocratique du Congo (RDC) et le respect du droit international.
La Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, ratifiée tant par la RDC que par le Kenya, fixe les règles précises en matière d’établissement de postes consulaires. Selon l’article 2 de ce texte, l’ouverture d’un consulat ne peut se faire qu’avec l’accord mutuel des États concernés.
En pratique, trois étapes sont indispensables :
• L’accord préalable de la RDC pour l’ouverture du consulat ;
• La notification officielle de la nomination du consul ;
• La délivrance de l’exequatur, document qui autorise formellement le consul à exercer ses fonctions sur le territoire congolais.
Sans cet exequatur, aucune mission consulaire ne peut légalement fonctionner. En RDC, cette compétence relève exclusivement du ministère des Affaires étrangères.
Les risques d’une installation illégale
Si Nairobi décidait de passer outre ces procédures, l’initiative serait considérée comme une violation grave de la souveraineté congolaise. Plusieurs conséquences pourraient en découler :
• Atteinte à la souveraineté nationale : l’installation d’un consulat sans autorisation pourrait être perçue par Kinshasa comme une reconnaissance implicite du contrôle du M23-AFC sur Goma.
• Absence de statut consulaire : le consul et son personnel ne bénéficieraient d’aucune immunité diplomatique et seraient assimilés à de simples étrangers sur le sol congolais.
• Mesures de rétorsion diplomatique : la RDC pourrait aller jusqu’à fermer l’ambassade du Kenya à Kinshasa, expulser son ambassadeur et suspendre ses relations bilatérales.
• Recours aux instances régionales et internationales : Kinshasa pourrait saisir l’Union africaine ou d’autres organisations internationales pour dénoncer un manquement au droit international.
L’initiative kenyane, si elle se confirmait sans validation congolaise, constituerait donc un précédent dangereux et pourrait tendre davantage les relations entre Kinshasa et Nairobi. Ell aussi un problème de légalité internationale, susceptible de provoquer une crise diplomatique ouverte dans la région des Grands Lacs.
En résumé, la nomination d’un consul kényan à Goma, sans l’accord préalable de la RDC, apparaît comme un acte unilatéral dépourvu de toute valeur légale. Toute tentative d’installation effective serait interprétée comme une atteinte directe à la souveraineté congolaise, avec des conséquences diplomatiques potentiellement lourdes.
Alain Ngabo Kajemba
