Norbert Basengezi Katintima a livré ce vendredi, 12 septembre à Kinshasa ses « éléments de réflexion » sur les réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales que la République Démocratique du Congo devrait entreprendre avant les élections générales de 2028. L’ancien vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) estime qu’il est temps d’anticiper les débats afin d’éviter les tensions récurrentes qui, selon lui, minent chaque cycle électoral dans le pays.

« En RDC, toute réforme ou innovation en matière électorale, constitutionnelle ou institutionnelle, introduite à la veille des scrutins, plonge le pays dans un climat de suspicion et d’incertitude politique », a déclaré le Sénateur. D’où son choix de lancer le débat trois ans avant la fin du cycle en cours.

Norbert Basengezi, fort de plus de dix ans d’expérience à la CENI, propose une série de réformes touchant quatre textes majeurs : la Constitution sous réserve, la loi organique de la CENI, la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs (à remplacer par une loi sur l’identification et le recensement de la population), ainsi que la loi électorale.

Parmi les propositions phares, l’homme politique cite : la clarification de la question de la double nationalité, afin de permettre aux Congolais d’origine établis à l’étranger de participer à la vie politique et économique du pays ; l’application effective du principe de parité homme-femme à travers des quotas et des mesures de discrimination positive ; l’élection des sénateurs et des gouverneurs au suffrage universel direct, pour renforcer leur légitimité et réduire les soupçons de corruption ; l’adaptation du délai de dissolution de l’Assemblée nationale de 60 à 120 jours, jugé plus réaliste compte tenu des contraintes logistiques et administratives ; l’’application effective de la retenue à la source de 40% des recettes des provinces, ou sa réduction à un taux plus réaliste ; la mise en œuvre de la Caisse nationale de péréquation, restée lettre morte depuis sa création.

Concernant la Commission électorale, le Sénateur Norbert Basengezi recommande que sa composition soit limitée à des experts et technocrates, plutôt qu’à des représentants des forces politiques ou religieuses, afin de garantir son indépendance et son efficacité. Il suggère également une sortie négociée en 2025 de l’actuelle équipe dirigeante pour laisser suffisamment de temps à une nouvelle équipe de préparer les scrutins de 2028.

Basengezi Katintima préconise le remplacement de l’actuelle loi sur l’enrôlement des électeurs par une loi sur l’identification et le recensement de la population, permettant de constituer un fichier permanent de la population. Une réforme qui, selon lui, réduirait les coûts électoraux (estimés actuellement à plus de 420 millions USD par cycle) et faciliterait la planification des politiques publiques.

S’agissant de la loi électorale, il plaide notamment pour : l’interdiction pour un candidat de briguer plusieurs mandats lors d’un même cycle électoral ; la réduction des seuils de représentativité à 1 % pour la députation nationale, 3 % pour la provinciale et 5 % pour les municipales ; la suppression des centres locaux de compilation des résultats (CLCR), au profit de la transmission électronique directe des résultats ; l’introduction de mesures décourageant les recours « fantaisistes » en contentieux électoraux.

Pour Norbert Basengezi Katintima, ces propositions ne doivent pas rester l’apanage du Parlement : « Nous voulons élargir ce débat à la société civile, aux partis politiques et aux experts en la matière », a-t-il affirmé, tout en annonçant le dépôt prochain de trois propositions de loi au Sénat.

Le Sénateur conclut son plaidoyer en appelant ses pairs à la responsabilité : « Il s’agit de rationaliser notre système électoral pour le réconcilier avec les impératifs du développement, de l’unité nationale et de la cohésion sociale. »
Norbert Basengezi Katintima s’est confié à la presse en présence de Madame Sisi Asuka, la Secrétaire Générale de son parti politique, l’Alliance des Nationalistes pour un Congo Emergeant ( A.N.C.E ).

Pascal Masirika Bisimwa
Alain Ngabo Kajemba