You are currently viewing Lubumbashi:Coup d’éclat juridique : le Conseil d’État rétablit Joyce Tunda dans ses fonctions de maire de la ville

Lubumbashi:Coup d’éclat juridique : le Conseil d’État rétablit Joyce Tunda dans ses fonctions de maire de la ville

La justice administrative congolaise vient de livrer un verdict retentissant. Dans une décision qui fera date, le Conseil d’État a annulé la nomination contestée de Patrick Kafwimbi à la mairie de Lubumbashi, réhabilitant dans la foulée Joyce Tunda, l’ancienne maire intérimaire évincée dans des conditions troublantes.

Les magistrats ont tranché : la procédure ayant conduit à la désignation de Kafwimbi était entachée d’« un doute sérieux de légalité ». Un camouflet pour le pouvoir exécutif, accusé d’avoir violé la loi sur les entités territoriales décentralisées. L’article 126 de la loi de 2008 et le décret-loi de 1998, clairement bafoués, ont servi de fondement à cette décision sans appel.

Derrière ce rebondissement judiciaire se cache un imbroglio institutionnel. Joyce Tunda, initialement nommée par ordonnance présidentielle, avait été déchue par le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, sans base légale apparente, selon le Conseil d’État.

Isaac Kilikumbi

Laisser un commentaire