En République Démocratique du Congo, une opinion publique se sursure à l’oreille l’intention, pourtant légale et déjà exprimée par certains officiels, de la nécessité de réviser la Constitution en cours, celle de 2006.

Une certaine opinion ignore que cette Constitution a déjà été révisée. Ainsi le nombre de tours à la présidentielle est passé de deux à un.

On entend aussi dire que la Constitution a floué le peuple, le livrant sans merci et aeternam, à toute agression étrangère.

Les étranges constitutionnalistes qui soutiennent cette thèse semblent fonder leur opinion sur l’Article 217 stipulant : « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de sa souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine ».

Plusieurs Constitutionnalistes pensent qu’il est inopportun, du moins à l’heure actuelle, de modifier la Constitution en vigueur. En vérité, ils suspectent le régime actuel de tenter de pérenniser le règne du Président Tshisekedi, en rallongeant le nombre de ses mandats initialement fixé à deux de cinq ans chacun.

D’autres semblent favorables à ladite modification mais à des articles autres que celui relatif aux deux mandats de 5 ans.

En vue d’en savoir davantage, www.exacte-info.net vous partage l’avis du professeur de Droit international à  l’Université de Kinshasa et diplomate, Maître Claude Nyamugabo Bazibuhe. 

Selon lui, le libellé de l’article 217 de la Constitution en cours est repris dans la quasi-totalité des constitutions des pays du monde.

Il ajoute que ce libellé est le fondement du Droit communautaire qui permet à chaque pays de renoncer à un droit. C’est le cas de la suppression des visas entre certains pays, précise-t-il.

Quant à l’idée pour le Pays de renoncer  à une partie de son territoire, il précise que
« c’est grâce à cet article que la RDC est membre des organisations sous-régionales comme la CEPGL, la SADC, la Communauté d’Afrique de l’Est,  du Comesa, etc. » En définitive, réviser une Constitution est légal.

Selon le Professeur Claude Nyamugabo Bazibuhe : « c’est grâce à ce qui est stipulé à l’article 217 de notre Constitution que des pays européens sont arrivés à une monnaie commune appelée Euro. »

Faustin MULIRI MIRUHO